La responsabilité

Pour cette cyberchronique, j'ai choisi d'aborder un sujet d'une importance majeure, soit la responsabilité civile du propriétaire d'un animal.

Le Code civil du Québec dit:

'' Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice'' que l'animal a causé, soit qu'il fut sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fut égare ou échappé.

C'est donc dire qu'a titre de propriétaire d'un animal, vous êtes TOUJOURS responsable du dommage que celui-ci cause à autrui, que l'animal soit AVEC ou SANS vous.

Donc, prudence. Mais la prudence étant la mère de la sûreté, il n'en demeure pas moins que TOUTES les situations n'entraînent pas nécessairement la responsabilité du propriétaire de l'animal.

Lorsque la victime elle-même commet une faute ou une maladresse, le propriétaire de l'animal pourra être exonéré de responsabilité ou voir diminuer sa responsabilité.

Par exemple; un individu se glissa à l'intérieur de votre résidence en votre absence, et se butte à Fifi, votre doberman, lequel n'apprécie pas la visite ...

L'intrus ne pourrait prétendre à des dommages et intérêts puisque s'il n'avait pas lui-même commis une faute (pénétrer chez vous en votre absence) il n'aurait subi aucun dommage.

La présence d'une affiche indiquant la présence de votre gentil toutou est une autre possibilité qui, sans nécessairement éluder votre responsabilité en cas d'attaque, permet d'établir avec certitude que les tiers sont prévenus de la possibilité d'un danger.

Il est cependant important de noter que si votre animal est en liberté à l'extérieur de votre habitation et qu'il attaque une personne qui ne faisait que passer, vous ne pourriez invoquer avec succès la faute du promeneur ...

En général, on pourra invoquer la faute de la victime lorsque;

1) Elle a pénètre à l'intérieur d'un lieu clos (enclos, terrain clôture, maison, cage) alors qu'elle n'y était pas invitée.

2) Que la victime a elle-même agressé ou provoque l'animal

Dans tous les autre cas, le propriétaire de l'animal doit faire preuve d'une grande prudence.

Quelques conseils;

• Une affiche indiquant la présence de l'animal;

• Garder l'animal dans un lieu clos;

• Lorsqu'il est à l'extérieur, garder l'animal attaché et limiter ses possibilités d'attaque en mettant par exemple (pour les chiens) une muselière.

 Vous éviterez ainsi des frais considérables!

Alain Bellefeuille, avocat

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